SC 195/642 Registre des révisions pénales, 1954.01.01-1969.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 195/642
Titre:Registre des révisions pénales
Dates:01.01.1954-31.12.1969
Période de création:01/01/1954 - 31/12/1969
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  affaire pénale (judiciaire) (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698819
 

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