S 90/206-207 Registres des ventes d'immeubles par voie de subhastations, 1859.11.17-1891.02.13 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 90/206-207
Titre:Registres des ventes d'immeubles par voie de subhastations
Dates:17 novembre 1859 - 13 février 1891
Période de création:17/11/1859 - 13/02/1891
Niveau:Série
Importance matérielle:2 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698455
 

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