S 90/204-205 Procès-verbaux de ventes mobilières, 1826.01.26-1885.02.21 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 90/204-205
Titre:Procès-verbaux de ventes mobilières
Dates:26 janvier 1826 - 21 février 1885
Période de création:26/01/1826 - 21/02/1885
Niveau:Série
Importance matérielle:1 registre et 1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698454
 

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