S 90/256 Jugements rendus en matière pénale, 1886.08.26-1912.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 90/256
Titre:Jugements rendus en matière pénale
Dates:26 août 1886 - 31 décembre 1912
Période de création:26/08/1886 - 31/12/1912
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698433
 

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