S 90/188 Registre civil du juge de paix, 1872.12.10-1876.06.13 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 90/188
Titre:Registre civil du juge de paix
Dates:10 décembre 1872 - 13 juin 1876
Période de création:10/12/1872 - 13/06/1876
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698365
 

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