S 90/184 Registre civil du juge de paix, 1861.01.22-1862.11.11 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 90/184
Titre:Registre civil du juge de paix
Dates:22 janvier 1861 - 11 novembre 1862
Période de création:22/01/1861 - 11/11/1862
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698361
 

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