S 90/183 Registre civil du juge de paix, 1858.06.24-1861.01.22 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 90/183
Titre:Registre civil du juge de paix
Dates:24 juin 1858 - 22 janvier 1861
Période de création:24/06/1858 - 22/01/1861
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698360
 

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