S 90/179 Registre civil du juge de paix, 1852.11.23-1854.06.27 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 90/179
Titre:Registre civil du juge de paix
Dates:23 novembre 1852 - 27 juin 1854
Période de création:23/11/1852 - 27/06/1854
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698356
 

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