S 90/178 Registre civil du juge de paix, 1852.09.16-1852.11.17 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 90/178
Titre:Registre civil du juge de paix
Dates:16 septembre 1851 - 17 novembre 1852
Période de création:16/09/1852 - 17/11/1852
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698355
 

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