S 90/176 Registre civil du juge de paix, 1842.02.15-1848.07.21 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 90/176
Titre:Registre civil du juge de paix
Dates:15 février 1842 - 21 juillet 1848
Période de création:15/02/1842 - 21/07/1848
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698353
 

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