S 90/175 Registre civil du juge de paix, 1843.10.21-1850.02.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 90/175
Titre:Registre civil du juge de paix
Dates:21 octobre 1843 - 12 février 1850
Période de création:21/10/1843 - 12/02/1850
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698352
 

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