S 90/105 Registre de l'Office de paix, 1944.03.27-1949.08.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 90/105
Titre:Registre de l'Office de paix
Dates:27 mars 1944 - 12 août 1949
Période de création:27/03/1944 - 12/08/1949
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698282
 

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