S 75/224 Affaires pénales portées en conciliation devant le juge de paix, 1868.10.05-1882.02.10 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 75/224
Titre:Affaires pénales portées en conciliation devant le juge de paix
Dates:5 octobre 1868 - 10 février 1882
Période de création:05/10/1868 - 10/02/1882
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698100
 

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