S 75/213 Dossier pénal de l'accident d'automobile survenu le 4 juillet 1930 au pont de la Brinaz, 1930 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 75/213
Titre:Dossier pénal de l'accident d'automobile survenu le 4 juillet 1930 au pont de la Brinaz
Dates:1930
Période de création:1930
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 cartable

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Avec photographies et plans.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698089
 

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