S 75/212 Procès-verbaux d'enquêtes pénales, 1804-1847 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 75/212
Titre:Procès-verbaux d'enquêtes pénales
Dates:1804-1835, 1843-1847
Période de création:1804 - 1847
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1843-1847 (Nos 65-71, 73-78, 80-97).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698088
 

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