S 75/200 Affaires criminelles et correctionnelles, 1835.08.28-1836.01.26 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 75/200
Titre:Affaires criminelles et correctionnelles
Dates:28 août 1835 - 26 janvier 1836
Période de création:28/08/1835 - 26/01/1836
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698076
 

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