S 75/199 Affaires criminelles et correctionnelles, 1835.07.04-1835.08.28 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 75/199
Titre:Affaires criminelles et correctionnelles
Dates:4 juillet 1835 - 28 août 1835
Période de création:04/07/1835 - 28/08/1835
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698075
 

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