S 75/171 Affaires civiles non contentieuses, 1836.07.14-1837.04.27 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 75/171
Titre:Affaires civiles non contentieuses
Dates:14 juillet 1836 - 27 avril 1837
Période de création:14/07/1836 - 27/04/1837
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698047
 

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