S 75/162 Affaires civiles non contentieuses, 1830.12.06-1831.09.19 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 75/162
Titre:Affaires civiles non contentieuses
Dates:6 décembre 1830 - 19 septembre 1831
Période de création:06/12/1830 - 19/09/1831
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698038
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises