S 75/150 Causes civiles portées devant le juge de paix, 1905.12.22-1913.06.24 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 75/150
Titre:Causes civiles portées devant le juge de paix
Dates:22 décembre 1905 - 24 juin 1913
Période de création:22/12/1905 - 24/06/1913
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698026
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises