S 75/139 Causes civiles portées devant le juge de paix, 1861.03.02-1865.07.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 75/139
Titre:Causes civiles portées devant le juge de paix
Dates:2 mars 1861 - 8 juillet 1865
Période de création:02/03/1861 - 08/07/1865
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698015
 

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