S 75/137 Causes civiles portées devant le juge de paix, 1854.01.12-1857.06.20 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 75/137
Titre:Causes civiles portées devant le juge de paix
Dates:12 janvier 1854 - 20 juin 1857
Période de création:12/01/1854 - 20/06/1857
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698013
 

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