S 75/120 Causes civiles portées devant le juge de paix, 1832.11.01-1833.04.06 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 75/120
Titre:Causes civiles portées devant le juge de paix
Dates:1er novembre 1832 - 6 avril 1833
Période de création:01/11/1832 - 06/04/1833
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=697996
 

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