S 75/64 Inventaires et procès-verbaux d'appositions de scellés, 1838.01.05-1840.06.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 75/64
Titre:Inventaires et procès-verbaux d'appositions de scellés
Dates:5 janvier 1838 - 15 juin 1840
Période de création:05/01/1838 - 15/06/1840
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=697939
 

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