S 75/64-73 Copies des inventaires et procès-verbaux d'appositions de scellés, 1838.01.05-1871.04.13 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 75/64-73
Titre:Copies des inventaires et procès-verbaux d'appositions de scellés
Dates:5 janvier 1838 - 13 avril 1871
Période de création:05/01/1838 - 13/04/1871
Niveau:Série
Importance matérielle:10 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698164
 

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