S 75/12 Registre des délibérations, 1867.02.23-1868.11.28 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 75/12
Titre:Registre des délibérations
Dates:23 février 1867 - 28 novembre 1868
Période de création:23/02/1867 - 28/11/1868
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=697887
 

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