S 75/11 Registre des délibérations, 1860.04.14-1867.03.09 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 75/11
Titre:Registre des délibérations
Dates:14 avril 1860 - 9 mars 1867
Période de création:14/04/1860 - 09/03/1867
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=697886
 

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