SC 199/15 Procès-verbaux, jugements et décisions 1995, 1995 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 199/15
Titre:Procès-verbaux, jugements et décisions 1995
Dates:1995
Période de création:1995
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte d'archives

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (minimum 50 ans) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=696345
 

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