SB 253/78 Dossiers nos 1399, 1403, 1409-1415, 1418, 1930-2004 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/78
Titre:Dossiers nos 1399, 1403, 1409-1415, 1418
Dates:1930-2004
Période de création:1930 - 2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° 1399: Votations fédérales du 18 mai 2003 (9 objets); N° 1403: Initiative populaire "Contre le droit de vote des étrangers"; N° 1409: Votations fédérales du 8 février 2004; N° 1410: Recours Marc-Etienne Burdet contre résultat de l'élection au Conseil d'Etat du 9 novembre 2003, au Grand Conseil et au Tribunal Fédéral; N° 1411: Motion Y. Ritz pour prise en compte des votes blancs dans les votations; N° 1412: Postulats Jean-Yves Pidoux pour un quorum au 1er tour; N° 1413: Motion Olivier Feller, pour augmenter le nombre de parrains d'une liste; N° 1414: Motion B. Clot, pour limiter les conditions d'accès au 2ème tour; N° 1415: Recours F. de Siebenthal, contre le second tour de l'élection complémentaire au Conseil d'Etat, Grand Conseil et Tribunal fédéral (30.11.2003); N° 1418: Bougy-Villars: recours C. Houriet contre l'élection communale générale du 08.02.2004.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=696169
 

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