SB 253/74 Dossiers nos 1343, 1345-1346, 1350-1351, 1353-1354, 1930-2004 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/74
Titre:Dossiers nos 1343, 1345-1346, 1350-1351, 1353-1354
Dates:1930-2004
Période de création:1930 - 2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° 1343: Votation cantonale du 24 septembre 2000 (initiative pour des hôpitaux de proximité); N° 1345: EMPD abrogeant la loi sur les jurés fédéraux et l'article 178 de la loi sur le Grand Conseil (LGC); N° 1346: Initiative pour la suppression de l'impôt, sur les successions et donations en ligne directe et entre conjoints; N° 1350: Votations fédérales du 26 novembre 2000 (5 objets); N° 1351: Recours René-Pierre Jobin contre l'élection de la municipalité de Pompaples (2e tour), du 24 septembre 2000; N° 1353: Référendum populaire contre la loi cantonale sur l'université; N° 1354: Votations fédérales du 4 mars 2001 (3 objets).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=696165
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises