SB 253/72 Dossiers nos 1322, 1324, 1326, 1329-1331, 1930-2004 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/72
Titre:Dossiers nos 1322, 1324, 1326, 1329-1331
Dates:1930-2004
Période de création:1930 - 2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° 1322: Initiative POP en faveur d'un taux unique pour l'imposition communale; N° 1324: Postulat Philippe Martinet et consorts pour améliorer la participation des citoyens et citoyennes; N° 1326: Interpellation Suzi Dulex (liberté d'expression à Aigle); N° 1329: Interpellation H. Grand et consorts concernant les dysfonctionnements, bizarreries et contradictions de l'organisation des scrutins électoraux; N° 1330: Référendum contre la loi du 14.12.1999 modifiant celle du 28.02.1956 sur les communes (fonds de péréquation directe horizontale); N° 1331: Votations fédérales du 12 mars 2000 (5 objets).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=696163
 

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