S 139/1.270 Motions et interpellations concernant le logement \ Interpellations et motions concernant le logement. Interpellation de M. André Jotterand (1969) \ Motion Maeder et consorts concernant les logements subventionnés (barème des revenues des locataires) (1970) \ Motion Guex et consorts de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 139/1.270
Titre:Motions et interpellations concernant le logement
Interpellations et motions concernant le logement. Interpellation de M. André Jotterand (1969)
Motion Maeder et consorts concernant les logements subventionnés (barème des revenues des locataires) (1970)
Motion Guex et consorts demandant la modification de certaines dispositions de la loi du 22 novembre 1965 sur le logement (1970)
Motion de MM. les députés François Maeder et consorts demandant l'adaptation au coût de la vie et à l'évolution des revenus, du barème fixant les limites de revenu pour l'occupation de logements construits avec l'appui financier des pouvoirs publics (1971)
Motion Freymond et consorts. Inventaire des volumes disponibles dans des bâtiments pouvant être utilisés pour la création de logements (1971)
Réponse à la petite question de M. Jean-Philippe Gloor, député, concernant "La Cité du Pont des Sauges", S.A., Lausanne (1972)
Dates:1969-1972
Période de création:01/01/1969 - 31/12/1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  MAEDER (FRANCOIS, DEPUTE VAUDOIS ET CHEF DE BUREAU, VERS 1920-2012) (Personnes\M)
  GLOOR (JEAN-PHILIPPE, 1924-1994) (Personnes\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=695041
 

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