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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 2 de 2 (0,05s) 1
	MAEDER (François, vers 1920 - 23 mars 2012)	1895 - 2004	Dossier	Dossier ATS MAEDER (François)
	Motions et interpellations concernant le logement Interpellations et motions concernant le logement. Interpellation de M. André Jotterand (1969) Motion Maeder et consorts concernant les logements subventionnés (barème des revenues des locataires) (1970) Motion Guex et consorts demandant la modifi	01/01/1969 - 31/12/1972	Dossier	S 139/1.270

Critères de recherche
Descripteur(s)	MAEDER (FRANCOIS, DEPUTE VAUDOIS ET CHEF DE BUREAU, VERS 1920-2012) (Personnes\M)

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