S 139/1.175 Pactes d'emption, 1955 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 139/1.175
Titre:Pactes d'emption
Dates:1955
Période de création:1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=694942
 

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