S 143/359 Sécheresse: Subventions fédérales et cantonales aux agriculteurs de la plaine et de la montagne, 1976.01.01-1978.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 143/359
Titre:Sécheresse: Subventions fédérales et cantonales aux agriculteurs de la plaine et de la montagne
Dates:1976-1978
Période de création:01/01/1976 - 31/12/1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Enquête sur les dégâts causés par la sécheresse de 1976 (9 feuilles).
- Conseil d'Etat (décision et rapport final) (1 dossier).
- Finances: décomptes avec la Confédération; décomptes avec divers agriculteurs (1 dossier).
- Préparation de l'action en plaine (1 dossier).
- Département des finances (correspondance) (1 dossier).
- Correspondance avec divers agriculteurs (1 dossier).
- Articles de presse (1 enveloppe).
- Mesures en faveur des exploitations en zone de montagne: décision du Conseil d'Etat du 26 janvier 1977; correspondance en relation avec cette décision; interpellation A. Sordet (1 dossier).
- Pays-d'Enhaut, Rossinière, refus d'octroyer des subsides (1 dossier).
- Enquête en zone de montagne.
- Plan ORCA: Commission financière; répartition des livraisons d'eau.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=689410
 

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