S 143/358 Sécheresse: Subventions fédérales et cantonales aux agriculteurs de plaine et de la montagne, 1976.01.01-1978.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 143/358
Titre:Sécheresse: Subventions fédérales et cantonales aux agriculteurs de plaine et de la montagne
Dates:1976-1978
Période de création:01/01/1976 - 31/12/1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Recours déposés et retirés (Plaine) (1 dossier).
- Recours des agriculteurs de la plaine traités par le Service de justice et législation (Mme S. de Haller) (1 liasse)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=689409
 

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