S 143/284 J 59-6 : Contributions allouées aux producteurs de lait qui les utilisent pour l'élevage et l'engraissement des veaux. Arrêté du Conseil fédéral du 8 novembre 1972. Dossiers classés par district (lettres M-Y), 1973.01.01-1973.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 143/284
Titre:J 59-6 : Contributions allouées aux producteurs de lait qui les utilisent pour l'élevage et l'engraissement des veaux. Arrêté du Conseil fédéral du 8 novembre 1972. Dossiers classés par district (lettres M-Y)
Dates:1973
Période de création:01/01/1973 - 31/12/1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=689330
 

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