S 143/283 J 59-6 : Contributions allouées aux producteurs de lait qui les utilisent pour l'élevage et l'engraissement des veaux. Arrêté du Conseil fédéral du 8 novembre 1972. Dossiers classés par districts (A-L.). Correspondance - Demandes refusées - Lettres - Décomptes récapitulatifs - Listes de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 143/283
Titre:J 59-6 : Contributions allouées aux producteurs de lait qui les utilisent pour l'élevage et l'engraissement des veaux. Arrêté du Conseil fédéral du 8 novembre 1972. Dossiers classés par districts (A-L.). Correspondance - Demandes refusées - Lettres - Décomptes récapitulatifs - Listes de paiement - Bordereau postal
Dates:1973
Période de création:01/01/1973 - 31/12/1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=689329
 

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