S 143/277 Conversion d'entreprises agricoles, 1970.01.01-1971.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 143/277
Titre:Conversion d'entreprises agricoles
Dates:1970-1971
Période de création:01/01/1970 - 31/12/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:a : Conversion en faveur de l'engraissement, contributions octroyées par exploitation.
b : Conversion en faveur d'autres branches, suppléments forfaitaires octroyés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=689323
 

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