S 143/276 Conversion d'entreprises agricoles, 1970.01.01-1971.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 143/276
Titre:Conversion d'entreprises agricoles
Dates:1970-1971
Période de création:01/01/1970 - 31/12/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1 : Liste des dossiers refusés par le S.V.V.A. et le Département AIC.
2 : Liste des exploitants qui renoncent à la conversion d'entreprise.
3 : Liste des exploitants n'ayant pas répondu à la formule d'inscription au 15 août 1970.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=689322
 

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