S 143/93 Dossiers administration générale, 1964.01.01-1968.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 143/93
Titre:Dossiers administration générale
Dates:1964-1968
Période de création:01/01/1964 - 31/12/1968
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:G = Agriculture :
G 443 : Exposés des motifs, lois, décrets et arrêtés de l'ensemble de l'administration cantonale.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=689134
 

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