S 204/37 Bureau des fermages, auparavant Bureau puis Office Cantonal du Contrôle des Prix (BCCP - OCCP), 1943.01.01-1950.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 204/37
Titre:Bureau des fermages, auparavant Bureau puis Office Cantonal du Contrôle des Prix (BCCP - OCCP)
Dates:1943-1950
Période de création:01/01/1943 - 31/12/1950
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapports d'expertises (par ordre alphabétique des communes).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. BUREAU DES FERMAGES ET DE L'ECONOMIE ALPESTRE (Personnes\V)
  VAUD. OFFICE CANTONAL DU CONTROLE DES PRIX (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=688181
 

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