S 204/35-36 Bureau des fermages, 1961.01.01-1970.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 204/35-36
Titre:Bureau des fermages
Dates:1961-1970
Période de création:01/01/1961 - 31/12/1970
Niveau:Série
Importance matérielle:2 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu: Liste par commune des nouveaux affermages ou changements intervenus.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. BUREAU DES FERMAGES ET DE L'ECONOMIE ALPESTRE (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=688178
 

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