S 197/323 Affaires pénales, 1960.01.01-1961.11.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 197/323
Titre:Affaires pénales
Dates:01.01.1960 au 03.11.1961
Période de création:01/01/1960 - 03/11/1961
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=688049
 

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