S 197/322 Affaires pénales, 1957.07.29-1959.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 197/322
Titre:Affaires pénales
Dates:29.07.1957 au 31.12.1959
Période de création:29/07/1957 - 31/12/1959
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=688048
 

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