S 197/309 Affaires pénales, 1945.01.15-1946.05.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 197/309
Titre:Affaires pénales
Dates:15.01.1945 au 02.05.1946
Période de création:15/01/1945 - 02/05/1946
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=688033
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises