S 197/308 Affaires pénales, 1943.07.22-1945.01.11 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 197/308
Titre:Affaires pénales
Dates:22.07.1943 au 11.01.1945
Période de création:22/07/1943 - 11/01/1945
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=688032
 

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