SC 5/166 Dossiers sélectionnés 1978, 1978 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 5/166
Titre:Dossiers sélectionnés 1978
Dates:1978
Période de création:1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:8 reliures pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:-1978/880: vol, vol d'usage de cyclomoteur, tentative de vol en bande et par métier, infraction à la LF sur les stupéfiants
-1978/901: vol d'usage de véhicule automobile et infractions à la LCR
-1978/920: infraction à la LCR et révocation éventuelle du sursis
-1978/921: vol en bande et par métier, soustraction et complicité de soustraction d'objets mis sous main de l'autorité, vol d'usage de motocycles et cyclomoteurs, soustraction et usage abusif de signes distinctifs LCR, infraction à la LF sur les stupéfiants
-1978/923: vol, tentative de vol, vol manqué en bande et par métier, recel, contrainte, entrave aux CFF, vol d'usage de véhicules automobiles, vol d'usage d'un cyclomoteur
-1978/940: infraction à la loi vaudoise sur les armes, éventuellement lésions corporelles
-1978/960: vol
-1978/980: vol d'usage de cycle, infractions à la LF sur les stupéfiants et à la LCR

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=675623
 

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