SC 5/163 Dossiers sélectionnés 1978, 1978 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 5/163
Titre:Dossiers sélectionnés 1978
Dates:1978
Période de création:1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 reliures pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:-1978/287: révocation éventuelle du sursis, vol, tentative de vol, vol manqué en bande et par métier, dommages à la propriété, vol d'usage de véhicules automobiles, vol d'usage d'un cyclomoteur, infraction à la LCR, infractions à la LF sur les stupéfiants et obtention frauduleuse d'une prestation
-1978/300: vol d'usage de cyclomoteur
-1978/318: vol, tentative de vol, et vol manqué en bande et par métier, dommages à la propriété, violation de domicile, vol d'usage et tentative de vol d'usage de véhicules automobiles, conduite de tels véhicules sans être titulaire d'un permis de conduire, soustraction et usage abusif de plaques de contrôle, violation de règles de la circulation, violation des devoirs en cas d'accident et contravention à la LF sur les stupéfiants

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=675593
 

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