SC 5/156 Dossiers sélectionnés 1977, 1977 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 5/156
Titre:Dossiers sélectionnés 1977
Dates:1977
Période de création:1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:8 reliures pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:-1977/400: vol, tentative de vol, lésions corporelles graves par négligence, vol d'usage d'un cyclomoteur, infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants, infractions à la LCR, violation des devoirs en cas d'accidents
-1977/413: vol, tentative de vol, vol manqué par métier, vol d'usage de cyclomoteur, infraction à la LCR et à la loi vaudoise sur le commerce des armes, infraction à l'article 80 de la loi vaudoise sur la police des établissements publics
-1977/419: vol, recel
-1977/422: vol et faux dans les titres, infraction à la LF sur les stupéfiants (dossier partiel)
-1977/443: vol, tentative de vol par métier, recel, dommages à la propriété, infraction à la LCR, vol d'usage de cyclomoteurs, vol d'usage de motocycles
-1977/460: vol
-1977/440: vol

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=675514
 

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